Suite au décès d’un proche, la première chose à faire est de vérifier si ce dernier a souscrit à une assurance pour assumer les frais liés à ses obsèques. Si malheureusement ce n’est pas le cas, les héritiers sont ceux à qui incombe cette responsabilité.
Il existe toutefois des organismes qui peuvent vous rembourser une partie ou même la totalité des frais engagés. Découvrez dans la suite l’essentiel à savoir à ce sujet.
Quel organisme rembourse les frais d’obsèques ?
Pour commencer, il faut savoir que les frais funéraires prennent en compte plusieurs dépenses. En effet, suite au décès d’un proche, l’organisation des obsèques peut coûter assez cher.
Dans un délai de 6 jours environ après l’annonce du décès, vous aurez à prendre en charge les frais comme :
- L’acquisition d’une concession dans un cimetière
- La rédaction et la publication des avis d’obsèques
- Les frais d’inhumation et de cérémonie, ou alors les frais de crémation et de cérémonie
- Les frais de transport du corps
- Les frais d’achat de fleurs et de couronne
- Les frais destinés à la conservation du corps jusqu’au jour des obsèques
- Les courriers d’invitation et de remerciement aux invités
- Les frais pour l’érection d’un monument funéraire, etc.
En l’absence d’un contrat d’assurance décès souscrit au préalable par le défunt, les héritiers qui peuvent être des ascendants ou des descendants, sont ceux qui doivent assumer tous les frais liés aux obsèques.
Ils peuvent ensuite demander un remboursement à des organismes liés à la sécurité sociale, notamment la CPAM ou la MSA.
Notons aussi que, si la famille du défunt ne dispose pas de moyens financiers pour assumer les frais d’obsèques, la mairie est dans l’obligation de prendre en charge cette dépense.
Dans ce cas, les autorités municipales sont celles qui choisissent l’organisme de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
Est-ce que la CPAM rembourse les frais d’obsèques ?
En cas de décès, les ayants droits du défunt ont la possibilité de demander un capital décès. Il s’agit d’un montant forfaitaire accordé aux proches d’un salarié décédé.
Cette demande doit être envoyée soit à la CPAM, soit à la MSA, en fonction de l’organisme de sécurité sociale auquel le défunt était rattaché.
À quelle condition recevoir le capital décès d’un proche ?
Pour que les ayants droits puissent bénéficier du capital décès de leur proche disparu, ce dernier doit remplir quelques conditions.
En effet, avant de prétendre au versement de cette prestation de la sécurité sociale, il faut vérifier le statut du défunt dans les derniers mois avant son décès.
Ainsi, seuls les chômeurs indemnisés, les salariés, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, et les bénéficiaires d’une rente d’accident de travail, peuvent bénéficier d’un capital décès.
Notons aussi que lorsque le défunt était en situation de maintien de droit au moment de sa disparition, ces ayant-droits peuvent également prétendre au versement du capital décès.
Qui peut réclamer le capital décès auprès de la CPAM ?
Il y a différents types de bénéficiaires susceptibles de recevoir le capital décès d’un travailleur. On retrouve d’abord les bénéficiaires prioritaires. Il s’agit des personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt.
On retrouve dans cette catégorie, l’époux, le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt, ses ascendants sans emploi, ainsi que ses enfants.
Il est possible d’avoir plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang. C’est le cas par exemple lorsque le défunt avait plusieurs enfants à charge. Dans ce cas, le capital décès est partagé entre ces derniers.
La deuxième catégorie de bénéficiaires concerne ceux qui ne sont pas prioritaires. Ils peuvent faire la demande du capital décès du défunt, en l’absence de bénéficiaire prioritaire.
Dans cette catégorie, on retrouve dans l’ordre : l’époux ou le conjoint non séparé ou encore le partenaire de PACS, les descendants, les ascendants.
Notons qu’on parle de bénéficiaire non prioritaire lorsque ceux-ci n’était plus à la charge du défunt au moment de sa disparition.
Quel est le délai pour obtenir le capital décès d’un proche ?
Si le proche disparu était rattaché à la CPAM, le montant du capital décès à partager entre les bénéficiaires est de 3539 €.
Cette somme peut aider à couvrir tous les frais liés aux obsèques du défunt. On peut donc dire que la CPAM rembourse les frais d’obsèques en cas de décès.
Pour bénéficier de ce remboursement, il faut faire la demande dans les délais prévus par la loi. Ainsi, en tant que bénéficiaire prioritaire, il faut faire la demande du capital décès dans un délai d’un mois maximum après la date du décès.
De leur côté, les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai de 2 ans pour faire la demande du capital décès.
Pour l’obtenir, il faut remplir un formulaire CERFA prévu pour l’occasion. Vous aurez différents documents à ajouter, notamment pour prouver votre lien avec le défunt.
Quelles sont les aides en cas de décès ?
Suite au décès d’un proche, les ayant-droits et la famille du disparu peuvent bénéficier des aides de différents organismes.
Ainsi, si vous vous retrouvez face à des problèmes financiers, vous pourrez vous rapprocher de différentes organisations comme la CAF, la CPAM, la caisse de retraite, ou encore le service social de votre mairie.
En fonction de votre situation et selon le contexte, vous pourrez obtenir différentes aides financières de façon ponctuelle.
Il est possible aussi de bénéficier de plusieurs autres aides qui peuvent être versées sur une longue période, ou également de façon ponctuelle. Il s’agit principalement de :
- La pension de réversion pour les bénéficiaires de plus de 55 ans
- L’allocation veuvage pour les conjoints de moins de 55 ans
- La pension d’invalidité de veuve ou de veuf
- L’aide forfaitaire de la CAF ou de la MSA lorsqu’il s’agit du décès d’un enfant, etc.
Est-ce qu’une mutuelle verse un capital décès ?
Oui, il est possible que la mutuelle verse un capital décès suite à la disparition d’un proche. Pour que cela soit possible, il faut que ce dernier ait souscrit à une assurance appelée mutuelle prévoyance décès.
C’est une assurance qui a pour but de protéger financièrement les proches en cas d’une disparition brutale.
Ainsi, le capital décès peut rembourser non seulement les frais d’obsèques, mais également couvrir plusieurs autres dépenses.
Pour résumer, les mutuelles participent bel et bien aux frais d’obsèques suite au décès d’un proche.
Il suffit de se renseigner pour connaître la situation du défunt au moment de son décès, pour savoir dans quelles conditions bénéficier des aides disponibles.