La mutuelle vous permet de bénéficier d’une couverture de santé optimale. Malheureusement, il peut arriver que pour une raison ou une autre, vous ayez besoin d’en changer. Comment procéder dans ce cas ?
À quel moment est-il possible de changer sa mutuelle ? Ce sont des questions auxquelles nous essaierons de répondre dans la suite.
Est-ce qu’on peut changer de mutuelle à tout moment ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent expliquer un besoin de changement de mutuelle. Il est possible par exemple que votre situation change, ou alors vous souhaitez trouver une prise en charge plus efficace ou moins coûteuse pour vous.
Il faut savoir d’ailleurs que lorsqu’on parle de complémentaire santé, les prix sont très variables.
Les assureurs peuvent donc proposer des tarifs plus ou moins élevés à leurs clients.
C’est pour cette raison que vous devez bien comparer les offres de mutuelle avant de faire un choix, afin de bénéficier d’une couverture parfaitement adaptée à vos besoins et à votre budget.
S’il s’avère que votre désir de changer de mutuelle correspond à un besoin de réduire vos frais, vous devez garder à l’esprit que le plus important est de trouver une offre qui vous permettra de bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé.
Ainsi, pour faire le bon choix, vous devez vérifier les tarifs, mais aussi les remboursements accordés pour les soins les plus coûteux.
A quel moment changer sa mutuelle ?
Quelle que soit la raison qui vous pousse à vouloir changer de mutuelle, vous devez prendre en compte quelques facteurs avant d’entamer une procédure de résiliation de votre contrat actuel.
Il faut savoir en effet qu’il y a un délai à respecter lorsque vous souhaitez changer de mutuelle.
Tout d’abord, lorsque votre contrat de mutuelle a été signé depuis plus d’un an, vous avez la possibilité de le changer à tout moment.
Vous pouvez aussi changer votre mutuelle quand vous le souhaitez, si vous changez de régime social, ou si vous déménagez.
La loi vous autorise également à changer de mutuelle, à la date anniversaire annuelle du contrat. Autrement dit, à l’échéance du contrat de chaque année vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle actuelle.
Notons toutefois, qu’il faut un préavis de 2 mois avant de procéder à la résiliation de votre contrat.
Par ailleurs, si votre assureur augmente les cotisations, vous avez aussi la possibilité de changer de mutuelle. Vous disposez à ce moment d’un délai d’un mois à partir de la date de réception du nouvel avis d’échéance.
Aussi, si l’assureur change les garanties de votre contrat de mutuelle, tout comme dans le cas de l’augmentation des cotisations, vous disposez d’un délai d’un mois à partir du jour de la notification, pour changer de mutuelle.
Comment rédiger la lettre pour changer de mutuelle ?
Pour faire un changement de mutuelle, il faut rédiger une lettre de résiliation en bonne et due forme. C’est cette lettre que vous enverrez à votre assureur actuel pour l’informer de votre décision de résilier votre contrat de mutuelle santé.
Pour que la lettre soit complète et prise en compte, elle doit intégrer certaines informations telles que :
- Vos coordonnées
- La date d’échéance de votre contrat de mutuelle
- Le numéro de votre contrat de mutuelle
- Votre numéro d’adhérent
- La raison de votre demande de résiliation
- Sans oublier bien sûr l’objet de votre courrier.
Vous avez la possibilité d’envoyer cette lettre de résiliation par mail, ou plutôt par courrier, selon ce qui vous convient le mieux.
Si vous avez besoin d’un modèle, vous trouverez en ligne plusieurs exemplaires de lettre de résiliation pour une mutuelle de santé.
Rappelons que pour le cas des contrats de mutuelle souscrits depuis plus d’un an, la procédure est plus simple puisqu’il est possible de résilier le contrat sans justificatif.
Puis-je résilier ma mutuelle quand je veux ?
Pour ceux qui se demandent à quel moment résilier leur contrat de mutuelle santé, sachez qu’il est possible de le faire à n’importe quel moment.
En effet, la loi vous autorise désormais à résilier votre mutuelle quand vous le souhaitez. Il faut toutefois noter quelques points spécifiques à prendre en compte.
Tout d’abord, lorsqu’il s’agit d’un contrat de mutuelle de plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment sans avoir à donner un motif ou une justification.
Par contre, lorsqu’il s’agit d’une mutuelle de moins d’un an, il y a plusieurs cas de figure.
La première option qui s’offre à vous est d’attendre le premier anniversaire du contrat afin de le résilier sans justification.
Si vous souhaitez résilier le contrat dans l’immédiat, avant le premier anniversaire, vous pouvez également le faire, mais pour cela vous devez avoir une bonne justification. Les différentes options possibles sont :
- L’augmentation des cotisations
- La modification des garanties
- Un déménagement
- Un changement de profession
- Un départ à la retraite
- Un changement de régime social
- Le changement de votre statut matrimonial
- Un arrêt définitif de travail.
Quelle est la loi pour changer de mutuelle ?
Il est important de souligner que le changement de mutuelle est réglementé par la législation. La procédure est encadrée par la loi Châtel.
Elle stipule qu’en dehors des changements de situation qui sont prévus de façon réglementaire, la mutuelle peut-être changée à la date anniversaire du contrat sans justification.
Il suffit pour cela de respecter les délais de préavis prévus, en fonction de la durée du contrat et de la date de résiliation.
Est-ce que l’on peut changer de mutuelle en cours d’année ?
A la question de savoir s’il est possible de changer de mutuelle en cours d’année, la réponse est oui. Que le contrat soit vieux d’un an ou pas, vous pouvez le résilier sans avoir à attendre la date anniversaire.
Les différents cas possibles sont mentionnés plus haut, avec les détails sur la nécessité ou non de fournir une justification.
Pour résumer, on peut dire qu’effectivement, il est possible de changer de mutuelle quand on veut. Il suffit d’avoir de bonnes raisons, et la loi sera de votre côté.